Informatique & Libertés

L'établissement dispose d'un système informatique destiné à gérer le dossier administratif et médical des patients. Sauf opposition motivée de votre part, les renseignements nécessaires recueillis lors de votre séjour feront l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion interne de votre dossier ainsi qu'à l'établissement de statistiques anonymes en application de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicales visées par l'article L710-6 du Code de la Santé Publique.
Conformément à la déontologie médicale at aux dispositions de la loi Informatique & Libertés, en particulier les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification auprès du médecin responsable de l'information médicale, par l'intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

Dossier Médical

Toutes les informations médicales et paramédicales concernant votre séjour dans notre établissement sont consignées dans votre dossier. Vous avez le droit d'accéder directement ou par l'intermédiaire d'un médecin que vous désignez à cet effet aux informations contenues dans votre dossier (Loi N°2002-303 du 4 mars 2002).
Pour demander la communication de votre dossier, vous devez faire une demande écrite à la Direction accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité. La consultation de votre dossier peut être réalisée dans nos locaux ou des photocopies peuvent vous être envoyées.
Cette communication a lieu au plus tard dans les 8 jours à compter de la date de réception de votre courrier et au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures. Si les informations datent de plus de 5 ans, un délai de 2 mois sera nécessaire.

Conservation de votre dossier

Votre dossier est conservé dans la Clinique pendant 18 mois. L'archivage est ensuite sous-traité à une société spécialisée pendant toute la durée légale de conservation de votre dossier.

Les informations médicales vous concernant

C'est le médecin qui vous a pris en charge dans la Clinique qui vous informera de votre état de santé, des examens qui seront réalisés et des traitements qui pourront être décidés. Votre famille peut, sauf opposition de votre part, être informée de votre état de santé.
Les règles en matière de secret professionnel nous interdisent en revanche de donner des détails sur votre état de santé par téléphone.